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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08813716V0001

Permis de démolir n° 08813716V0001 à Dolaincourt, 2 Rue Grand Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOLAINCOURT et autorisée le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813716V0001, déposé en mairie de Dolaincourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PD n° 08813716V0001

Demandeur

COMMUNE DE DOLAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08813716V0001, délivré le 15 juillet 2016 à Dolaincourt (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Grand Rue. COMMUNE DE DOLAINCOURT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Localisation du projet à Dolaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolaincourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88137
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLAINCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801371
SIRET: 21880137100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOLAINCOURT (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08813716V0001
Code commune INSEE	88137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Grand Rue à Dolaincourt (88170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOLAINCOURT et autorisée le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813716V0001, déposé en mairie de Dolaincourt.

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