COMMUNE DE DEYME - Autorisations d'urbanisme
Active
213101611
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DEYME
- SIREN
- 213 101 611
- SIRET siège
- 213 101 611 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/01/2017
- Dernière autorisation
- 07/06/2022
Siège social
- Adresse
- 11 ROUTE DE POMPERTUZAT
- Commune
- 31450 DEYME
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DEYME
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Route De Pompertuzat Ecole Communale Roger Andre Deluc, Deyme (31450) | PC Locaux | D44 | 28 681 m² | 230 m² | 2022/06/07 |
| 11 Route De Pompertuzat, Deyme (31450) | DP Locaux | D44 | 28 681 m² | 16 m² | 2017/01/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DEYME
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DEYME
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable