Déclaration préalable n° 03116117S0001 à Deyme pour 16 m² de locaux, 11 Route De Pompertuzat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier DP n° 03116117S0001
Demandeur
COMMUNE DE DEYME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 janvier 2017 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03116117S0001 porte sur un projet situé 11 Route De Pompertuzat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEYME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D44. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deyme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 654 m² |
| Total | 1 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEYME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101611
- SIRET
- 21310161100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEYME (31450)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEYME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116117S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |