COMMUNE DE DAMPNIAT - Permis de construire et DP

Active
211906805 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMPNIAT

COMMUNE DE DAMPNIAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dampniat.

Profil et organisation

COMMUNE DE DAMPNIAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 19360 DAMPNIAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DAMPNIAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMPNIAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMPNIAT

COMMUNE DE DAMPNIAT compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2018 - 03/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMPNIAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/06/2018 - 03/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMPNIAT

2 autorisations sur la période 05/06/2018 - 03/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Dampniat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMPNIAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lescure, Dampniat (19360) PC Locaux AI457, AI458 12 374 m² 41 m² 2018/12/03
Rue Edouard Vialle, Dampniat (19360) DP Locaux AI197 246 m² 57 m² 2018/06/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMPNIAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMPNIAT

Sources des informations sur COMMUNE DE DAMPNIAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DAMPNIAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DAMPNIAT ?
COMMUNE DE DAMPNIAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DAMPNIAT ?
Le profil de COMMUNE DE DAMPNIAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DAMPNIAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DAMPNIAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DAMPNIAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides