COMMUNE DE DAMIATTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMIATTE
COMMUNE DE DAMIATTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Damiatte.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAMIATTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 81220 à DAMIATTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMIATTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMIATTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMIATTE
COMMUNE DE DAMIATTE compte 6 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 24/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMIATTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMIATTE
6 autorisations sur la période 03/04/2013 - 24/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Damiatte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMIATTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Damiatte (81220) | PC Locaux | D1163, D1726 | 2 372 m² | 146 m² | 2024/05/24 |
| 27 Av De Graulhet, Damiatte (81220) | PC Locaux | D1163, D1726 | 2 372 m² | 28 m² | 2023/11/03 |
| 8 Place De La Liberte, Damiatte (81220) | PC Locaux | D1313 | 13 652 m² | 125 m² | 2023/07/21 |
| 8 Av De Lavaur, Damiatte (81220) | PC Locaux | D1847, D1882 | 2 750 m² | 28 m² | 2020/10/22 |
| Av De La Gare, Damiatte (81220) | PC Locaux | D1884 | 2 100 m² | 203 m² | 2015/10/26 |
| Le Bourg, Damiatte (81220) | PC Locaux | D227 | 4 415 m² | 288 m² | 2013/04/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMIATTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMIATTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAMIATTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.