COMMUNE DE DAMIATTE - Autorisations d'urbanisme

Active
218100782 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DAMIATTE
SIREN
218 100 782
SIRET siège
218 100 782 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/04/2013
Dernière autorisation
24/05/2024

Siège social

Adresse
7 ROUTE DE GRAULHET
Commune
81220 DAMIATTE
Département
Tarn

Permis de construire de COMMUNE DE DAMIATTE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De La Gare, Damiatte (81220) PC Locaux D1163, D1726 2 372 m² 146 m² 2024/05/24
27 Av De Graulhet, Damiatte (81220) PC Locaux D1163, D1726 2 372 m² 28 m² 2023/11/03
8 Place De La Liberte, Damiatte (81220) PC Locaux D1313 13 652 m² 125 m² 2023/07/21
8 Av De Lavaur, Damiatte (81220) PC Locaux D1847, D1882 2 750 m² 28 m² 2020/10/22
Av De La Gare, Damiatte (81220) PC Locaux D1884 2 100 m² 203 m² 2015/10/26
Le Bourg, Damiatte (81220) PC Locaux D227 4 415 m² 288 m² 2013/04/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMIATTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DAMIATTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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