Permis de construire n° 08107820A0001 à Damiatte pour 28 m² de locaux, 8 Av De Lavaur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 08107820A0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMIATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08107820A0001, délivré le 22 octobre 2020 à Damiatte (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av De Lavaur. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMIATTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1847, D1882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damiatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damiatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 275 m² |
| Total | 247 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 275 m² |
| Total locaux | 247 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMIATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100782
- SIRET
- 21810078200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMIATTE (81220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMIATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107820A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |