COMMUNE DE CREVECHAMPS - Permis d'aménager

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215401449 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Présentation détaillée de COMMUNE DE CREVECHAMPS

COMMUNE DE CREVECHAMPS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crévéchamps.

Profil et organisation

COMMUNE DE CREVECHAMPS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54290 à Crévéchamps.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CREVECHAMPS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE CREVECHAMPS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CREVECHAMPS

COMMUNE DE CREVECHAMPS compte 1 autorisation recensée sur la période 31/07/2026 - 31/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CREVECHAMPS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/07/2026 - 31/07/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE CREVECHAMPS

1 autorisation sur la période 31/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Crévéchamps.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CREVECHAMPS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CREVECHAMPS

Sources des informations sur COMMUNE DE CREVECHAMPS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CREVECHAMPS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CREVECHAMPS ?
COMMUNE DE CREVECHAMPS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CREVECHAMPS ?
Le profil de COMMUNE DE CREVECHAMPS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CREVECHAMPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CREVECHAMPS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CREVECHAMPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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