COMMUNE DE CREVANT LAVEINE - Permis de construire et DP

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216301283 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

COMMUNE DE CREVANT LAVEINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crevant-Laveine.

Profil et organisation

COMMUNE DE CREVANT LAVEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63350 à Crevant-Laveine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CREVANT LAVEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

COMMUNE DE CREVANT LAVEINE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/10/2022 - 28/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CREVANT LAVEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/10/2022 - 28/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

1 autorisation sur la période 28/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Crevant-Laveine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CREVANT LAVEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CREVANT LAVEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CREVANT LAVEINE ?
COMMUNE DE CREVANT LAVEINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CREVANT LAVEINE ?
Le profil de COMMUNE DE CREVANT LAVEINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CREVANT LAVEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CREVANT LAVEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CREVANT LAVEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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