Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Sevry, Couy (18140) | PD | E19 | — | 2022/06/09 |
COMMUNE DE COUY - Permis de démolir
Active
211800776
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE COUY
COMMUNE DE COUY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Couy.
Profil et organisation
COMMUNE DE COUY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 18140 à Couy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COUY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE COUY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COUY
COMMUNE DE COUY compte 1 autorisation recensée sur la période 09/06/2022 - 09/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/06/2022 - 09/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE COUY
1 autorisation sur la période 09/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Couy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COUY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COUY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BOURGES
SIREN 211800339
Même département de siège
58 autorisations
34 PC
14 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU CHER
SIREN 221800014
Même département de siège
58 autorisations
45 PC
2 PA
11 PD
COMMUNE DE VIERZON
SIREN 211802798
Même département de siège
22 autorisations
4 PC
7 PA
11 PD
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
SIREN 211802053
Même département de siège
20 autorisations
11 PC
9 PD
COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
SIREN 211801410
Même département de siège
19 autorisations
7 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE SANCOINS
SIREN 211802426
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE COUY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE COUY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COUY ?
COMMUNE DE COUY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COUY ?
Le profil de COMMUNE DE COUY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COUY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COUY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COUY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable