Permis de démolir n° 0180772200001 à Couy, Rte De Sevry
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 0180772200001
Demandeur
COMMUNE DE COUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180772200001 a été délivré le 9 juin 2022, pour un bâtiment situé Rte De Sevry. COMMUNE DE COUY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Couy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Couy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couy Code postal 18140 Identifiant INSEE 18077
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800776
- SIRET
- 21180077600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUY (18140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180772200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |