COMMUNE DE COURNONSEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213400872 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE COURNONSEC

COMMUNE DE COURNONSEC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cournonsec.

Profil et organisation

COMMUNE DE COURNONSEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 34660 COURNONSEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COURNONSEC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURNONSEC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURNONSEC

COMMUNE DE COURNONSEC compte 4 autorisations recensées sur la période 25/08/2017 - 11/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURNONSEC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/08/2017 - 11/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURNONSEC

2 autorisations sur la période 24/11/2022 - 11/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cournonsec. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURNONSEC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Rd5 E7, Cournonsec (34660) PC Locaux AH, AH14 45 068 m² 375 m² 2025/09/11
Lou Gres, Cournonsec (34660) PC Locaux BA13 4 925 m² 57 m² 2022/11/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURNONSEC

1 autorisation sur la période 26/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Cournonsec. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Rd5E7, Cournonsec (34660) PA AH14, AH21 45 068 m² 2023/06/26

Permis de démolir de COMMUNE DE COURNONSEC

1 autorisation sur la période 25/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cournonsec. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Croix, Cournonsec (34660) PD B179 50 m² 2017/08/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURNONSEC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURNONSEC

Sources des informations sur COMMUNE DE COURNONSEC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COURNONSEC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COURNONSEC ?
COMMUNE DE COURNONSEC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COURNONSEC ?
Le profil de COMMUNE DE COURNONSEC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COURNONSEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COURNONSEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COURNONSEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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