COMMUNE DE COUBRON - Permis de construire et DP

Active
219300159 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE COUBRON

COMMUNE DE COUBRON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coubron.

Profil et organisation

COMMUNE DE COUBRON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93470 à Coubron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COUBRON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COUBRON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COUBRON

COMMUNE DE COUBRON compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2024 - 11/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUBRON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/07/2024 - 11/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COUBRON

1 autorisation sur la période 11/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Coubron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COUBRON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COUBRON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COUBRON

Sources des informations sur COMMUNE DE COUBRON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COUBRON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COUBRON ?
COMMUNE DE COUBRON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COUBRON ?
Le profil de COMMUNE DE COUBRON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COUBRON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COUBRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COUBRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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