Permis de construire n° 09301524C0002 à Coubron pour 51 m² de locaux, 19 Rue Raoul Larche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 09301524C0002
Demandeur
COMMUNE DE COUBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301524C0002, délivré le 11 juillet 2024 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Raoul Larche. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1055. Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
| Total | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
| Total locaux | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300159
- SIRET
- 21930015900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301524C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |