Permis de construire n° 09301524C0002 à Coubron pour 51 m² de locaux, 19 rue Raoul Larche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 09301524C0002
Demandeur
COMMUNE DE COUBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301524C0002, délivré le 11 juillet 2024 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue Raoul Larche. Le projet est porté par COMMUNE DE COUBRON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 422 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1055. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
| Total | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
| Total locaux | 600 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COUBRON, dont l'adresse déclarée est à Coubron. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE COUBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300159
- SIRET
- 21930015900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301524C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |