COMMUNE DE CONDAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CONDAT
COMMUNE DE CONDAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condat.
Profil et organisation
COMMUNE DE CONDAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15190 à CONDAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CONDAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CONDAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONDAT
COMMUNE DE CONDAT compte 7 autorisations recensées sur la période 04/12/2017 - 18/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONDAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONDAT
6 autorisations sur la période 04/12/2017 - 18/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Condat. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONDAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Route De Montboudif, Condat (15190) | DP Locaux | AB81, AB505 | 1 682 m² | 126 m² | 2024/03/18 |
| Chem Du Foirail, Condat (15190) | PC Logement | AB512 | — | 247 m² | 2021/02/25 |
| Caillogue, Condat (15190) | PC Locaux | OE732, AD108 | 92 375 m² | 35 m² | 2019/11/22 |
| Caillogue, Condat (15190) | PC Locaux | E732 | — | 27 m² | 2019/07/19 |
| Roche Grande, Condat (15190) | PC Locaux | F577 | 14 169 m² | 58 m² | 2018/02/22 |
| 12 Rue Du College, Condat (15190) | PC Locaux | AB288 | 6 552 m² | 275 m² | 2017/12/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CONDAT
1 autorisation sur la période 18/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Condat. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Enclos Maury, Condat (15190) | PA | AB615 | — | 2024/04/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONDAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONDAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CONDAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.