Permis d'aménager n° 01505424S0001 à Condat, Enclos Maury
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 01505424S0001
Demandeur
COMMUNE DE CONDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01505424S0001 porte sur un projet situé Enclos Maury. COMMUNE DE CONDAT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Condat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Condat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15054
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500541
- SIRET
- 21150054100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONDAT (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01505424S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |