2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE COMBLESSAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Comblessac.
COMMUNE DE COMBLESSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35330 à Comblessac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE COMBLESSAC compte 3 autorisations recensées sur la période 04/10/2021 - 05/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBLESSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/10/2021 - 07/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Comblessac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBLESSAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Avenir, Comblessac (35330) | PC Locaux | AB390 | 912 m² | 175 m² | 2024/02/07 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl De La Mairie, Comblessac (35330) | PC Locaux | AB54 | 322 m² | 62 m² | 2021/10/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 05/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Comblessac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Cheriere, Comblessac (35330) | PA | AB224, AB226 | — | 2024/09/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
