Permis de construire n° 03508421E0003 à Comblessac pour 62 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 03508421E0003
Demandeur
COMMUNE DE COMBLESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508421E0003 a été délivré le 4 octobre 2021 à Comblessac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBLESSAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comblessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Comblessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comblessac Code postal 35330 Identifiant INSEE 35084
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 181 m² |
| Total | 119 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 181 m² |
| Total locaux | 119 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBLESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500846
- SIRET
- 21350084600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBLESSAC (35330)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBLESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508421E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |