COMMUNE DE CHEVAGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEVAGNES
COMMUNE DE CHEVAGNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevagnes.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHEVAGNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03230 à CHEVAGNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHEVAGNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHEVAGNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEVAGNES
COMMUNE DE CHEVAGNES compte 3 autorisations recensées sur la période 04/06/2013 - 06/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEVAGNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEVAGNES
2 autorisations sur la période 04/06/2013 - 06/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chevagnes. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEVAGNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Ecoles, Chevagnes (03230) | PC Locaux | K74 | 750 m² | 22 m² | 2024/05/06 |
| Rte De Paray Le Fresil Bougneux, Chevagnes (03230) | PC Locaux | B186, B187 | 14 143 m² | 312 m² | 2013/06/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHEVAGNES
1 autorisation sur la période 01/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chevagnes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte Nationale, Chevagnes (03230) | PD | K346 | — | 2023/06/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEVAGNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEVAGNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHEVAGNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.