COMMUNE DE CHEUGE - Permis d'aménager

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212101679 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEUGE

COMMUNE DE CHEUGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cheuge.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHEUGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21310 à CHEUGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHEUGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEUGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEUGE

COMMUNE DE CHEUGE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/10/2013 - 31/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEUGE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/10/2013 - 31/08/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEUGE

2 autorisations sur la période 12/10/2013 - 31/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cheuge.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Saint Sauveur, Cheuge (21310) PA ZD59 9 958 m² 2021/08/31
R.d. 112 En Priaule, Cheuge (21310) PA ZC69 2013/10/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEUGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEUGE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHEUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHEUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHEUGE ?
COMMUNE DE CHEUGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHEUGE ?
Le profil de COMMUNE DE CHEUGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHEUGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHEUGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHEUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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