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COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212600845 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châteauneuf-sur-Isère.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26300 à Châteauneuf-sur-Isère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE compte 16 autorisations recensées sur la période 09/02/2015 - 19/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

09/02/2015 - 19/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

15 autorisations sur la période 09/02/2015 - 19/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-sur-Isère. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place De L Isere, Châteauneuf-sur-Isère (26300) DP Locaux 0A569, 0A653 584 m² 39 m² 2020/09/04
4300 Route De La Croix De Collet Groupe Scolaire A-Dureau, Châteauneuf-sur-Isère (26300) PC Locaux ZP90, ZP78 1 310 m² 278 m² 2020/06/12
Avenu De Valence Clozot, Châteauneuf-sur-Isère (26300) PC Locaux YE519, YE524 9 141 m² 54 m² 2020/06/11
Route Des Peches Champagnoles Ouest, Châteauneuf-sur-Isère (26300) PC Locaux YI475, YI476 38 467 m² 104 m² 2020/05/07

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

1 autorisation sur la période 12/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Isère. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Châteauneuf-sur-Isère

15 autorisations

Beaumont-Monteux

1 autorisation

Département représenté

Drôme (26)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN 222600017
Même secteur et même département
96 autorisations 86 PC 5 PA 5 PD
COMMUNE DE VALENCE
SIREN 212603625
Même secteur et même département
80 autorisations 47 PC 7 PA 26 PD
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN 212602817
Même secteur et même département
29 autorisations 16 PC 5 PA 8 PD
COMMUNE DE MONTELIMAR
SIREN 212601983
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
COMMUNE DE PIERRELATTE
SIREN 212602353
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 2 PA 5 PD
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIREN 212603245
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 3 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE ?
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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