2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauneuf-du-Pape.
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84230 à Châteauneuf-du-Pape.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE compte 3 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 07/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-du-Pape. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Louis Pasteur, Châteauneuf-du-Pape (84230) | PC Mixte | I733 | 9 035 m² | 1 739 m² | 2014/02/25 |
1 autorisation sur la période 07/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-du-Pape. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5905 Rue Des Consuls, Châteauneuf-du-Pape (84230) | PA | I113, I114 | 1 218 m² | 2019/02/07 |
1 autorisation sur la période 07/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-du-Pape. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5744 Saint Theodoric, Châteauneuf-du-Pape (84230) | PD | I733 | 9 035 m² | 2019/01/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
