Permis de construire Mixte N° 08403713N0014

Permis de construire n° 08403713N0014 à Châteauneuf-du-Pape pour 1 739 m² de logement et locaux, Av Louis Pasteur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 février 2014

Dossier PC n° 08403713N0014

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403713N0014 porte sur un projet situé Av Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 011 m² d'habitation et 728 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 035 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

1 739 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

2 725 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Locaux 986 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 714 m²
Total 986 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Équipements publics 986 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 409 m²
Total locaux 986 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 2 - 14
- 28,6 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400372
SIRET
21840037200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHÃâTEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403713N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 035 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Louis Pasteur, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE ; la décision est intervenue le 25 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 011 m² d'habitation et 728 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403713N0014, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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