COMMUNE DE CHATEAUFORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUFORT
COMMUNE DE CHATEAUFORT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaufort.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEAUFORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78117 à CHATEAUFORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAUFORT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/11/1969
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUFORT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUFORT
COMMUNE DE CHATEAUFORT compte 4 autorisations recensées sur la période 02/06/2014 - 18/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUFORT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUFORT
3 autorisations sur la période 06/11/2017 - 18/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaufort. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUFORT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châteaufort (78117) | PC Locaux | — | — | 745 m² | 2023/07/18 |
| Adresse Non Renseignée, Châteaufort (78117) | PC Locaux | — | — | 80 m² | 2022/03/31 |
| Adresse Non Renseignée, Châteaufort (78117) | DP Locaux | — | — | 378 m² | 2017/11/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAUFORT
1 autorisation sur la période 02/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaufort. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Trappes, Châteaufort (78117) | PD | AE170, AE171 | — | 2014/06/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUFORT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUFORT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUFORT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.