Permis de démolir n° 07814314E0001 à Châteaufort, 2 Rue De Trappes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 07814314E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07814314E0001 a été délivré le 2 juin 2014 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Trappes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUFORT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE171, AE172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteaufort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801430
- SIRET
- 21780143000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07814314E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |