COMMUNE DE CHASSY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHASSY
COMMUNE DE CHASSY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chassy.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHASSY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89110 à CHASSY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHASSY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHASSY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHASSY
COMMUNE DE CHASSY compte 2 autorisations recensées sur la période 26/09/2018 - 17/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHASSY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASSY
1 autorisation sur la période 17/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chassy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHASSY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rte De Monchardon, Chassy (89110) | PC Locaux | AB41 | 393 m² | 14 m² | 2019/12/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHASSY
1 autorisation sur la période 26/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Chassy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau, Chassy (89110) | PA | D69, AB110 | — | 2018/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHASSY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHASSY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHASSY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.