Permis d'aménager n° 08908818T0001 à Chassy, Rue Du Chateau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 08908818T0001
Demandeur
COMMUNE DE CHASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08908818T0001, délivré le 26 septembre 2018 à Chassy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSY.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D69, AB110, AB111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chassy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassy Code postal 89110 Identifiant INSEE 89088
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900884
- SIRET
- 21890088400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHASSY (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08908818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |