COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chassagne-Montrachet.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET compte 2 autorisations recensées sur la période 09/08/2013 - 29/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
2 autorisations sur la période 09/08/2013 - 29/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Chassagne-Montrachet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190) | PC Locaux | AK184, AK183 | — | 37 m² | 2016/08/29 |
| Rue Charles Paquelin Parc Michel Bachelet, Chassagne-Montrachet (21190) | DP Locaux | AK183 | — | 12 m² | 2013/08/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.