COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET - Autorisations d'urbanisme
Active
212101505
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
- SIREN
- 212 101 505
- SIRET siège
- 212 101 505 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/08/2013
- Dernière autorisation
- 29/08/2016
Siège social
- Adresse
- RUE CHARLES PAQUELIN
- Commune
- 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Charles Paquelin, Chassagne-Montrachet (21190) | PC Locaux | AK184, AK183 | — | 37 m² | 2016/08/29 |
| Rue Charles Paquelin Parc Michel Bachelet, Chassagne-Montrachet (21190) | DP Locaux | AK183 | — | 12 m² | 2013/08/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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