basedespermis.fr

COMMUNE DE CHASPUZAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214300626 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Loire (43)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHASPUZAC

COMMUNE DE CHASPUZAC est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaspuzac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHASPUZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43320 à Chaspuzac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHASPUZAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHASPUZAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHASPUZAC

COMMUNE DE CHASPUZAC compte 17 autorisations recensées sur la période 18/02/2016 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHASPUZAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

18/02/2016 - 16/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHASPUZAC

11 autorisations sur la période 18/02/2016 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chaspuzac. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHASPUZAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De L Eglise, Chaspuzac (43320) PC Logement AD297, AD299 457 m² 194 m² 2021/08/02
2 Rue De La Mairie, Chaspuzac (43320) PC Logement AC395 362 m² 280 m² 2021/05/05
7 Route De Saint-Remy, Chaspuzac (43320) PC Logement AD72 147 m² 164 m² 2021/05/04
12 Place De L Eglise, Chaspuzac (43320) PC Logement AD96 270 m² 206 m² 2021/04/30
1 Rue Du Four, Chaspuzac (43320) PC Logement AD294 243 m² 196 m² 2021/04/13

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHASPUZAC

6 autorisations sur la période 26/06/2018 - 06/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chaspuzac. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin De Rouchas, Chaspuzac (43320) PA AC250 2 662 m² 2025/02/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHASPUZAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chaspuzac

17 autorisations

Département représenté

Haute-Loire (43)

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHASPUZAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
SIREN 224300012
Même département de siège
48 autorisations 33 PC 8 PA 7 PD
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
SIREN 214301574
Même département de siège
40 autorisations 16 PC 17 PA 7 PD
COMMUNE DE YSSINGEAUX
SIREN 214302689
Même département de siège
24 autorisations 10 PC 7 PA 7 PD
COMMUNE DE DUNIERES
SIREN 214300873
Même département de siège
17 autorisations 4 PC 6 PA 7 PD
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN 214301350
Même département de siège
17 autorisations 6 PC 7 PA 4 PD
COMMUNE DE BAS EN BASSET
SIREN 214300204
Même département de siège
15 autorisations 3 PC 2 PA 10 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHASPUZAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHASPUZAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHASPUZAC ?
COMMUNE DE CHASPUZAC est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHASPUZAC ?
Le profil de COMMUNE DE CHASPUZAC recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHASPUZAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHASPUZAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHASPUZAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides