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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04306224P0001

Permis d'aménager n° 04306224P0001 à Chaspuzac pour un terrain de 2 662 m², Chemin De Rouchas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASPUZAC et autorisé le 6 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306224P0001, déposé en mairie de Chaspuzac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 04306224P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHASPUZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Rouchas, le permis d'aménager n° 04306224P0001 a été délivré le 6 février 2025 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHASPUZAC.

L'opération concerne un terrain de 2 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC250. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

2 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 662 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASPUZAC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300626
SIRET: 21430062600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHASPUZAC (43320)

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19 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04306224P0001
Code commune INSEE	43062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 662 m², situé Chemin De Rouchas à Chaspuzac (43320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASPUZAC et autorisé le 6 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306224P0001, déposé en mairie de Chaspuzac.

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08 mars 2024 287 990 m² foncier COMMUNE DE CHASPUZAC

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