COMMUNE DE CHARLEVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARLEVAL
COMMUNE DE CHARLEVAL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charleval.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHARLEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13350 à CHARLEVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARLEVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARLEVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARLEVAL
COMMUNE DE CHARLEVAL compte 7 autorisations recensées sur la période 15/09/2014 - 26/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARLEVAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARLEVAL
5 autorisations sur la période 19/06/2017 - 26/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Charleval. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARLEVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Escourches, Charleval (13350) | DP Locaux | BL127, BL41 | 8 839 m² | 14 m² | 2022/09/26 |
| 1 Cours De La Republique, Charleval (13350) | PC Locaux | BE165, BE164 | 7 107 m² | 40 m² | 2021/06/03 |
| 5010 Pl De La Mairie, Charleval (13350) | PC Locaux | AB137 | 245 m² | 2 m² | 2021/02/04 |
| Rue Saint Joseph, Charleval (13350) | DP Locaux | AB75 | 125 m² | 71 m² | 2017/12/18 |
| Rue Des Aires, Charleval (13350) | PC Locaux | AB514, AB511 | 433 m² | 416 m² | 2017/06/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHARLEVAL
2 autorisations sur la période 15/09/2014 - 11/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Charleval. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lei Rouompido, Charleval (13350) | PA | BK106, BK107 | 17 956 m² | 2016/05/11 |
| Rue Sainte Anne Lei Rouompido, Charleval (13350) | PA | BK113, BK118 | 13 015 m² | 2014/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARLEVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARLEVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHARLEVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.