Retour aux autorisations de Charleval

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130241400001

Permis d'aménager n° 0130241400001 à Charleval pour un terrain de 13 015 m², Rue Sainte Anne Lei Rouompido

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARLEVAL et autorisé le 15 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130241400001, déposé en mairie de Charleval.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PA n° 0130241400001

Demandeur

COMMUNE DE CHARLEVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleval (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130241400001 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé Rue Sainte Anne Lei Rouompido. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARLEVAL.

L'opération concerne un terrain de 13 015 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK113, BK118, BK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Charleval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

Surface du terrain

13 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK113 BK118 BK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lei Rouompido

Territoires administratifs

Commune: Charleval Code postal 13350 Identifiant INSEE 13024
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARLEVAL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300249
SIRET: 21130024900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHARLEVAL (13350)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLEVAL

PA n°0130241600001 Autorisé

Lei Rouompido

11 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130241400001
Code commune INSEE	13024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 015 m², situé Rue Sainte Anne Lei Rouompido à Charleval (13350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARLEVAL et autorisé le 15 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130241400001, déposé en mairie de Charleval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Charleval

PA n°0130241400002 Autorisé

Les Bois De La Cadeniere

Charleval (13350)

09 juil. 2015 22 000 m² foncier LUBERON PARC

PA n°0130241500001 Terminé

19 Bd De La Resistance

Charleval (13350)

07 août 2015 5 946 m² foncier

PA n°0130241600001 Autorisé

Lei Rouompido

Charleval (13350)

11 mai 2016 17 956 m² foncier COMMUNE DE CHARLEVAL

PA n°0130242200002 Autorisé

La Cadeniere Nord

Charleval (13350)

10 août 2022 7 929 m² foncier ANGELOTTI AMENAGEMENT

PA n°0130242300001 Autorisé

La Cadeniere Nord

Charleval (13350)

03 juil. 2023 3 601 m² foncier R-F INVESTISSEMENTS

Autres types d'autorisations à Charleval

Permis de construire à Charleval

163 autorisations

Permis de démolir à Charleval

4 autorisations