COMMUNE DE CHANAZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHANAZ
COMMUNE DE CHANAZ est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chanaz.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHANAZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73310 à CHANAZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHANAZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHANAZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHANAZ
COMMUNE DE CHANAZ compte 5 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 19/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHANAZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHANAZ
4 autorisations sur la période 07/10/2014 - 19/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chanaz. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHANAZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du Moulin, Chanaz (73310) | PC Locaux | 0B181, 0B180 | 190 m² | 60 m² | 2021/07/19 |
| Gravier Curtillet Sud, Chanaz (73310) | PC Logement | 0A568, 0A584 | 2 580 m² | 456 m² | 2019/06/24 |
| 681 Rte De L Ecluse Gravier-Curtillet Sud, Chanaz (73310) | PC Locaux | A569, A568 | 17 761 m² | 40 m² | 2015/03/19 |
| Rte Du Canal Maison Cava, Chanaz (73310) | PC Locaux | B257, B1463 | 680 m² | 39 m² | 2014/10/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHANAZ
1 autorisation sur la période 18/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chanaz. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Galles Arbilles, Chanaz (73310) | PA | A102, A103 | — | 2013/03/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHANAZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHANAZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHANAZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.