Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07307312C3004

Permis d'aménager n° 07307312C3004 à Chanaz, Chem Des Galles Arbilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAZ et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307312C3004, déposé en mairie de Chanaz.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 07307312C3004

Demandeur

COMMUNE DE CHANAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Galles Arbilles, le permis d'aménager n° 07307312C3004 a été délivré le 18 mars 2013 à Chanaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CHANAZ.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A103, A104. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chanaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

14/04/2013

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Localisation du projet à Chanaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A103 A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arbilles

Territoires administratifs

Commune: Chanaz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73073
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANAZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300730
SIRET: 21730073000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANAZ (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07307312C3004
Code commune INSEE	73073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	14/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Galles Arbilles à Chanaz (73310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAZ et autorisé le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307312C3004, déposé en mairie de Chanaz.

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