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COMMUNE DE CHAMROUSSE - Permis de construire et DP

Active
213805674 Commune et commune nouvelle PME Créée le 15/02/1989

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAMROUSSE

COMMUNE DE CHAMROUSSE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Chamrousse.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHAMROUSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38410 à Chamrousse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHAMROUSSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/02/1989
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAMROUSSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAMROUSSE

COMMUNE DE CHAMROUSSE compte 11 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 24/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAMROUSSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

25/02/2013 - 24/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAMROUSSE

11 autorisations sur la période 25/02/2013 - 24/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Chamrousse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAMROUSSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAMROUSSE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chamrousse

8 autorisations

Bernin

1 autorisation

Le Touvet

1 autorisation

Vaulnaveys-le-Bas

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAMROUSSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même département de siège
229 autorisations 206 PC 5 PA 18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même département de siège
62 autorisations 37 PC 5 PA 20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même département de siège
52 autorisations 28 PC 1 PA 23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même département de siège
35 autorisations 35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même département de siège
33 autorisations 13 PC 11 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHAMROUSSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAMROUSSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAMROUSSE ?
COMMUNE DE CHAMROUSSE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAMROUSSE ?
Le profil de COMMUNE DE CHAMROUSSE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAMROUSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAMROUSSE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAMROUSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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