Permis de construire n° 0385671811002 à Chamrousse pour 128 m² de locaux, 642 Av Du Pere Tasse Roche Beranger
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 0385671811002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385671811002, délivré le 26 juin 2018 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 642 Av Du Pere Tasse Roche Beranger. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMROUSSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB290. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche Beranger
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 587 m² |
| Total | 459 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 459 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 587 m² |
| Total locaux | 459 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805674
- SIRET
- 21380567400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAMROUSSE (38410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385671811002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |