COMMUNE DE CHAMPVALLON - Autorisations d'urbanisme

Cessée
218900785 | Commune | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPVALLON
SIREN
218 900 785
SIRET siège
218 900 785 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/02/2013
Dernière autorisation
07/04/2014

Siège social

Commune
89110 MONTHOLON
Département
Yonne

Permis de construire de COMMUNE DE CHAMPVALLON

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Montegros, Montholon (89710) PC Locaux ZB99, ZB91 1 993 m² 383 m² 2014/04/07
39 Rue Des Bordes, Senan (89710) PC Locaux AE125 8 192 m² 498 m² 2013/08/13
Rue De Champvallon, Senan (89710) PC Locaux AB170 1 461 m² 449 m² 2013/02/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMPVALLON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPVALLON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.