Permis de construire n° 08907813U0007 à Montholon pour 383 m² de locaux, Rue De Montegros
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 08907813U0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPVALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08907813U0007 a été délivré le 7 avril 2014 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Montegros. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPVALLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB99, ZB91, ZB82. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montholon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89710 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 383 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 183 m² | 383 m² |
| Total | 200 m² | 383 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 183 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 383 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 183 m² | 383 m² |
| Total locaux | 200 m² | 383 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 183 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPVALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900785
- SIRET
- 21890078500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPVALLON (89710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPVALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08907813U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |