COMMUNE DE CHAMOUSSET - Autorisations d'urbanisme

Active
217300680 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAMOUSSET
SIREN
217 300 680
SIRET siège
217 300 680 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/02/2017
Dernière autorisation
14/08/2020

Siège social

Adresse
70 RUE DE LA MAIRIE
Commune
73390 CHAMOUSSET
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CHAMOUSSET

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMOUSSET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMOUSSET

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue De L'ancienne Ecole Lieudit Perolin, Chamousset (73390) PD ZS80, ZS57 3 180 m² 2020/08/14
Na Chef Lieu Na, Chamousset (73390) PD 0B1179, NANA 139 m² 2017/02/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.