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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306820G4001

Permis de démolir n° 07306820G4001 à Chamousset, Rue De L'ancienne Ecole Lieudit Perolin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMOUSSET et autorisée le 14 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306820G4001, déposé en mairie de Chamousset.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 07306820G4001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMOUSSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07306820G4001 a été délivré le 14 août 2020 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L'ancienne Ecole Lieudit Perolin. COMMUNE DE CHAMOUSSET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS80, ZS57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chamousset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

3 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Localisation du projet à Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS80 ZS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Perolin

Territoires administratifs

Commune: Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMOUSSET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300680
SIRET: 21730068000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMOUSSET (73390)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMOUSSET

PD n°07306817G4001 Autorisé

Chef Lieu

07 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306820G4001
Code commune INSEE	73068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ancienne Ecole Lieudit Perolin à Chamousset (73390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMOUSSET et autorisée le 14 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306820G4001, déposé en mairie de Chamousset.

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Chef Lieu

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07 févr. 2017 139 m² foncier COMMUNE DE CHAMOUSSET

PD n°07306818G4001 Autorisé

Rue De L'ancienne Ecole

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16 oct. 2018 496 m² foncier

PD n°07306818G4002 Autorisé

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16 nov. 2018 21 266 m² foncier SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

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Rd 1006 Pont Royal Plan Local

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