Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Cavagnac (46110) | PA | AL13, AL14 | 27 345 m² | 2018/08/09 |
COMMUNE DE CAVAGNAC - Permis d'aménager
Active
214600652
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAVAGNAC
COMMUNE DE CAVAGNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cavagnac.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAVAGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46110 à Cavagnac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAVAGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAVAGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAVAGNAC
COMMUNE DE CAVAGNAC compte 2 autorisations recensées sur la période 10/10/2016 - 09/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAVAGNAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
10/10/2016 - 09/08/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAVAGNAC
2 autorisations sur la période 10/10/2016 - 09/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Cavagnac.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champ De Montagnac, Cavagnac (46110) | PA | AN66 | 9 900 m² | 2016/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAVAGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAVAGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU LOT
SIREN 224600015
Même département de siège
46 autorisations
31 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE FIGEAC
SIREN 214601023
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE CAHORS
SIREN 214600421
Même département de siège
26 autorisations
9 PC
11 PA
6 PD
COMMUNE DE GOURDON
SIREN 214601270
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
3 PA
1 PD
COMMUNE DE SOUILLAC
SIREN 214603094
Même département de siège
13 autorisations
7 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE PUY L EVEQUE
SIREN 214602310
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
2 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE CAVAGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAVAGNAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAVAGNAC ?
COMMUNE DE CAVAGNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAVAGNAC ?
Le profil de COMMUNE DE CAVAGNAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAVAGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAVAGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAVAGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable