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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04606516S0001

Permis d'aménager n° 04606516S0001 à Cavagnac pour un terrain de 9 900 m², Champ De Montagnac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAVAGNAC et autorisée le 10 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606516S0001, déposé en mairie de Cavagnac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 04606516S0001

Demandeur

COMMUNE DE CAVAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04606516S0001, délivré le 10 octobre 2016 à Cavagnac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Champ De Montagnac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAVAGNAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cavagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

9 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavagnac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46065
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVAGNAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600652
SIRET: 21460065200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAVAGNAC (46110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAVAGNAC

PA n°04606518S0001 Autorisé

Le Village

09 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04606516S0001
Code commune INSEE	46065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 900 m², situé Champ De Montagnac à Cavagnac (46110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAVAGNAC et autorisée le 10 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606516S0001, déposé en mairie de Cavagnac.

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