COMMUNE DE CASTILLON DEBATS - Autorisations d'urbanisme

Active
213200884 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CASTILLON DEBATS
SIREN
213 200 884
SIRET siège
213 200 884 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/10/2016
Dernière autorisation
30/09/2019

Siège social

Adresse
LE VILLAGE
Commune
32190 CASTILLON-DEBATS
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE DE CASTILLON DEBATS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Au Village, Castillon-Debats (32190) PC Locaux C210 5 475 m² 700 m² 2019/09/30
Au Village, Castillon-Debats (32190) PC Locaux C221 795 m² 70 m² 2016/10/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTILLON DEBATS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CASTILLON DEBATS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.