COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES - Permis de construire et DP

Active
211100714 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cascastel-des-Corbières.

Profil et organisation

COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/06/2021 - 27/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/06/2021 - 27/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

2 autorisations sur la période 19/06/2021 - 27/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cascastel-des-Corbières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Communal, Cascastel-des-Corbières (11360) PC Locaux A765, A766 1 383 m² 14 m² 2021/09/27
Adresse Non Renseignée, Cascastel-des-Corbières (11360) DP Locaux 30 m² 2021/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Sources des informations sur COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES ?
COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES ?
Le profil de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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