COMMUNE DE CASANOVA - Permis de construire et DP

Active
212000749 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CASANOVA

COMMUNE DE CASANOVA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Casanova.

Profil et organisation

COMMUNE DE CASANOVA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 20250 à CASANOVA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CASANOVA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASANOVA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASANOVA

COMMUNE DE CASANOVA compte 2 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 18/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASANOVA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/10/2014 - 18/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASANOVA

2 autorisations sur la période 29/10/2014 - 18/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Casanova.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASANOVA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Casanova (20250) PC Locaux A697 931 m² 64 m² 2020/02/18
Purette, Corte (20250) PC Locaux AR175P 120 m² 2014/10/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASANOVA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASANOVA

Sources des informations sur COMMUNE DE CASANOVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASANOVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASANOVA ?
COMMUNE DE CASANOVA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASANOVA ?
Le profil de COMMUNE DE CASANOVA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASANOVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASANOVA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASANOVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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