Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Des Vergeaux, Cappy (80340) | PD | AE90, AE89 | 225 m² | 2016/03/23 |
COMMUNE DE CAPPY - Permis de démolir
Active
218001659
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAPPY
COMMUNE DE CAPPY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cappy.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAPPY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 80340 à Cappy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPPY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPPY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPPY
COMMUNE DE CAPPY compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2016 - 23/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPPY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/03/2016 - 23/03/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPPY
1 autorisation sur la période 23/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cappy.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAPPY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAPPY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D'AMIENS
SIREN 218000198
Même département de siège
101 autorisations
60 PC
15 PA
26 PD
DEPARTEMENT DE LA SOMME
SIREN 228000014
Même département de siège
53 autorisations
43 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE D'ABBEVILLE
SIREN 218000016
Même département de siège
25 autorisations
11 PC
2 PA
12 PD
REGION PICARDIE
SIREN 238000038
Même département de siège
24 autorisations
24 PC
COMMUNE DE LE CROTOY
SIREN 218002202
Même département de siège
16 autorisations
10 PC
6 PD
COMMUNE DE GRATIBUS
SIREN 218003705
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
Sources des informations sur COMMUNE DE CAPPY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAPPY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAPPY ?
COMMUNE DE CAPPY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAPPY ?
Le profil de COMMUNE DE CAPPY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAPPY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAPPY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAPPY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable