Permis de démolir n° 0801721600001 à Cappy, 15 Des Vergeaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 0801721600001
Demandeur
COMMUNE DE CAPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0801721600001 a été délivré le 23 mars 2016 à Cappy (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Des Vergeaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAPPY.
Le terrain concerné couvre 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE89. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Cappy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cappy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappy Code postal 80340 Identifiant INSEE 80172
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPPY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001659
- SIRET
- 21800165900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAPPY (80340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0801721600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |