COMMUNE DE CAPENS - Autorisations d'urbanisme
Active
213101041
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPENS
- SIREN
- 213 101 041
- SIRET siège
- 213 101 041 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/11/2015
- Dernière autorisation
- 09/06/2016
Siège social
- Adresse
- PLACE SAINT ETIENNE
- Commune
- 31410 CAPENS
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CAPENS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Ecoles, Capens (31410) | PC Locaux | B723 | 1 547 m² | 270 m² | 2016/06/09 |
| 1 Rue Des Ecoles, Capens (31410) | DP Locaux | B723 | 1 547 m² | 26 m² | 2015/11/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPENS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPENS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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