Permis de construire n° 03110416X0003 à Capens pour 270 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03110416X0003
Demandeur
COMMUNE DE CAPENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110416X0003 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE CAPENS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 032 m² |
| Total | 762 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 762 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 762 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101041
- SIRET
- 21310104100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPENS (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110416X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |