COMMUNE DE CANISY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CANISY
COMMUNE DE CANISY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Canisy.
Profil et organisation
COMMUNE DE CANISY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50750 à CANISY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CANISY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CANISY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CANISY
COMMUNE DE CANISY compte 4 autorisations recensées sur la période 10/02/2017 - 06/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CANISY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CANISY
1 autorisation sur la période 16/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Canisy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CANISY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Canisy (50750) | PC Locaux | — | — | 593 m² | 2024/02/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CANISY
2 autorisations sur la période 10/02/2017 - 04/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Canisy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Canisy (50750) | PA | AB196 | — | 2021/06/04 |
| Rte Hameau De La Perelle, Canisy (50750) | PA | ZI50, ZI167 | — | 2017/02/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CANISY
1 autorisation sur la période 06/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Canisy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 La Perelle, Canisy (50750) | PD | ZI43 | 2 240 m² | 2024/06/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CANISY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CANISY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CANISY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.