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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05009516W0001

Permis d'aménager n° 05009516W0001 à Canisy, Rte Hameau De La Perelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009516W0001, déposé en mairie de Canisy.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PA n° 05009516W0001

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Hameau De La Perelle, le permis d'aménager n° 05009516W0001 a été délivré le 10 février 2017 à Canisy (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI50, ZI167. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Canisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI50 ZI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000951
SIRET: 21500095100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CANISY (50750)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANISY

PA n°05009521W0001 Autorisé

Dossier n° 05009521W0001

04 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05009516W0001
Code commune INSEE	50095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Hameau De La Perelle à Canisy (50750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009516W0001, déposé en mairie de Canisy.

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Rue Du Bas Chemin

Canisy (50750)

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PA n°05046513W0001 Autorisé

Rue Du Bas Chemin

Canisy (50750)

28 févr. 2013 10 584 m² foncier

PA n°05009518W0002 Terminé

Rue Jean Follain

Canisy (50750)

25 févr. 2019 4 820 m² foncier VALOSTEMI

PA n°05009519W0002 Terminé

La Foresterie

Canisy (50750)

02 déc. 2019 4 820 m² foncier VALOSTEMI

PA n°05009519W0003 Autorisé

Lot Artisanal

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22 janv. 2020 5 663 m² foncier

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Canisy (50750)

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